Conditions générales de vente

>> Article 1 : Champ d'application des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « les Conditions Générales») s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues par le biais du site Internet / pour les articles vendus et expédiés par Photoexpression.com.

Photoexpression.com est un site Internet de la société CEANOTHE SAS au capital de 15 433 368 Euros, ayant son siège social au 20, rue Eugène Hénaff BP588 69637 VENISSIEUX CEDEX et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 397 810 789.

Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque client lors de la passation de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces Conditions Générales de Vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative. Elles ne sont pas applicables aux relations entre la société CEANOTHE et les utilisateurs professionnels. Aucun accord ou engagement ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Photoexpression.com, prévaloir sur les présentes Conditions Générales. Toute clause contraire posée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Photoexpression.com, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de cette dernière.

Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Photoexpression.com, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

>> Article 2 : Commandes

Pour passer une commande, vous devez être âgé d’au moins 18 ans, avoir la pleine capacité juridique de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site  / (ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur /) et certifier exactes les informations que vous communiquez à cette fin.

Les commandes sont prises uniquement sur le site Internet : /. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation électronique de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente et a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Une fois votre commande saisie sur le site /, un courrier électronique de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. A réception de cette commande, Photoexpression.com s'assure de la conformité de la commande et effectue quelques contrôles préalables.

Photoexpression.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

>> Article 3 : Disponibilités

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site. Seule la rupture définitive d'un article entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons au plus vite par courrier électronique afin de vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré, ou de notifier l’annulation de votre commande. En cas d’annulation, votre commande vous sera intégralement remboursée par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque.

>> Article 4 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Photoexpression.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande. Si le prix d’un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d’accueil) ou sur la newsletter, c’est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Photoexpression.com.

>> Article 5 : Frais d'envoi

Les frais d'envoi comprennent une participation aux frais d'expédition (ou frais de port) et de traitement. Ils sont à la charge du client et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais d'envoi vous seront facturés pour chacune.

>> Article 6 : Paiement

Photoexpression.com met à votre disposition plusieurs modes de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité pour vous faciliter l’achat. Vous pouvez régler :

Par carte bancaire

En choisissant le paiement par carte bancaire vous êtes transféré sur le serveur sécurisé du réseau bancaire de la BNP Paribas, qui garantit la confidentialité complète de la transaction. Aucune information bancaire ne transite sur notre site. Il vous faut alors indiquer directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL - "Secure Socket Layer") et sans espace entre les chiffres les 16 chiffres inscrits sur votre carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express et autres cartes bleues), sa date d’expiration et les 3 derniers chiffres qui composent le code de contrôle au dos de votre carte. Avant de valider votre mode de paiement, et poursuivre votre commande, nous vous suggérons de vérifier attentivement les chiffres portés par vous dans les zones prévues à cet effet. L'expédition de votre commande n'est effectuée qu’à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande, après vérifications auprès de votre organisme bancaire.

Par Paypal

Vous pouvez payer avec Paypal de deux manières : soit avec un compte que vous avez ouvert chez Paypal, soit avec votre carte bancaire habituelle si vous n'avez pas de compte.  Avec ce système, votre paiement s'effectue directement sur le serveur sécurisé de Paypal. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer).  La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque Paypal aura donné son accord. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par chèque

Il suffit de nous envoyer un chèque compensable dans une banque française, libellé à l'ordre de Céanothe Photoexpression.com, en mentionnant au dos de votre chèque le numéro attribué en fin de commande et votre email, et d'y joindre une copie d'une pièce d'identité en cours de validité et votre récapitulatif de commande, reçu par email. Le chèque et les documents doivent être envoyés à l’adresse suivante : CEANOTHE PHOTOEXPRESSION Service Comptabilité 20, rue Eugène Hénaff BP588 69637 VENISSIEUX CEDEX. Afin de permettre à Photoexpression.com de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer dans les deux jours ouvrés suivant votre validation de commande. Nous vous rappelons que les produits commandés vous sont réservés pour une période de 15 jours. Passé ce délai, et sans réception de votre règlement, les produits seront automatiquement remis en stock et la commande annulée. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. En cas de paiement par chèque les produits commandés vous sont envoyés après encaissement de votre chèque.

Par virement

Il suffit de faire un virement du montant total de votre commande après avoir validé ce mode de paiement, en indiquant la référence de votre commande sur l'ordre de virement.
   Société : CEANOTHE
   Banque : Banque Rhône-Alpes
   RIB : 10468 02353 12797300200 76
   BIC : RALPFR2G
   IBAN : FR76 1046 8023 5312 7973 0020 076
Afin de permettre à Photoexpression.com de gérer au mieux votre commande, le virement sera à effectuer dans les deux jours ouvrés suivant votre validation de commande.
Nous vous rappelons que les produits commandés vous sont réservés pour une période de 15 jours. Passé ce délai, et sans réception de votre règlement, les produits seront automatiquement remis en stock et la commande annulée.
En cas de paiement par virement les produits commandés vous sont envoyés après réception de votre virement..

>> Article 7 : Livraison

La livraison du ou des produits commandés s'effectue au domicile du client ou à toute autre adresse indiquée au cours du processus de commande dans les pays suivants : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Suisse, Allemagne, Autriche, Danemark, Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède, ou dans un relais colis en France métropolitaine uniquement. Les délais moyens habituels de livraison sont de 2 à 3 jours ouvrables pour la France métropolitaine et de 5 à 10 jours ouvrables pour les autres pays, comprenant les délais de traitement et d'acheminement. Photoexpression.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera alors facturée que pour un seul envoi. Les expéditions se font du lundi au vendredi. Si vous choisissez de régler par chèque ou par virement, la commande ne sera traitée qu'à encaissement du chèqueou réception du virement et les délais annoncés partiront de ce moment-là.

Pour tous les colis expédiés hors du territoire douanier de la Communauté européenne, les documents douaniers récapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la description des articles.
Par ailleurs, chaque envoi de l'étranger vers la Suisse est obligatoirement soumis à des taxes d'import et de TVA. En ce qui concerne l'envoi par voie postale, le client est considéré comme importateur et est obligé de payer les sommes cumulées des taxes. Celles-ci sont rajoutées par la poste suisse lors de la livraison.
Ces éventuelles taxes (ou frais de montage de dossier douanier) supplémentaires dues pour le dédouanement des colis lors de leur livraison dans votre localité sont à la charge du destinataire.
Nous ne sommes pas en mesure de prévoir ces taxes et n’avons aucun contrôle sur celles-ci. Vous trouverez plus de détails sur le site de l'Administration fédérale des douanes (AFD).

Vous pouvez consulter votre suivi de commande en accédant à votre page "Mon Compte"; pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.

Retard – Perte

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur. Celle-ci peut demander jusqu’à 21 jours chez LA POSTE, et jusqu’à une semaine chez TNT. Nous ne pourrons en aucun cas renvoyer une nouvelle fois votre commande ou la rembourser (selon votre demande) sans avoir eu la réponse ferme et définitive des services de transport confirmant la perte de notre premier envoi.

Photoexpression.com ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard d'expédition, un courrier électronique vous sera adressé pour vous en informer. Cependant, en cas de défaut de livraison de votre commande au-delà d'un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où vous avez passé commande, vous pourrez de plein droit en exiger le remboursement intégral. Les délais moyens indiqués ne constituent pas un délai de rigueur et Photoexpression.com ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.

Absence – Retour à l’expéditeur

Les produits commandés ne seront remis à leur destinataire que contre signature.

- Pour une livraison à domicile par Colissimo :

En cas d'absence du destinataire, le transporteur laisse un avis de passage dans la boite aux lettres du client l'invitant à retirer les produits au bureau de Poste ou à le contacter pour convenir d'un rendez-vous afin de procéder à une nouvelle livraison. Lorsque le colis est mis en instance au bureau de Poste, le client dispose de 15 (quinze) jours consécutifs pour le retirer, sur présentation d’une pièce d’identité. Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur. A réception, Photoexpression.com. procèdera alors sous 30 jours maximum au remboursement du montant de la commande, déduction faite des frais d’envoi concernant la première livraison.
Si le client souhaite toujours recevoir les articles contenus dans le colis retourné, Photoexpression.com l’invite à repasser une commande en ligne sur le site.

- Pour une livraison en Relais Colis par TNT (uniquement en France métropolitaine et Corse) :

Le client est informé par SMS de la livraison de sa commande et son colis est alors disponible au Relais Colis choisi pendant 10 (dix) jours. Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur. À réception, Photoexpression.com procèdera alors sous 30 jours maximum au remboursement du montant de la commande, déduction faite des frais d’envoi concernant la première livraison.
Si le client souhaite toujours recevoir les articles contenus dans le colis retourné, Photoexpression.com l’invite à repasser une commande en ligne sur le site.

- Adresse erronée :

En cas d'adresse incorrecte et/ou incomplète fournie par le client, le colis est automatiquement retourné à l’expéditeur. À réception, Photoexpression.com procèdera alors sous 30 jours maximum au remboursement du montant de la commande, déduction faite des frais d’envoi concernant la première livraison. Si le client souhaite toujours recevoir les articles contenus dans le colis retourné, Photoexpression.com l’invite à repasser une commande en ligne sur le site.

>> Article 8 : Conformité des produits

Les articles fournis par Photoexpression.com sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. L'accord sur l'offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. En cas de contradiction entre la photo qui accompagne éventuellement cette fiche et le descriptif du produit, ce dernier descriptif a une valeur supérieure pour déterminer le contenu de la proposition d'offre par Photoexpression.com. Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter par mail ou par téléphone dans les 7 jours suivant la réception du colis. En cas de retour, nous vous remercions de nous renvoyer le ou les produits concernés dans leurs emballages d'origine et accompagnés de la facture correspondante à : CEANOTHE PHOTOEXPRESSION - ZI des Courrières 26 Avenue des Courrières 87170 ISLE. Photoexpression.com procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits.

Dans le cas d'un remboursement, les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard avec suivi).
Dans le cas d'un échange, les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs  (dans la limite du coût d'un envoi en mode standard avec suivi) et le produit vous sera renvoyé. Dans tous les cas, vous devez assurer le suivi du colis afin de nous garantir la bonne réception du produit concerné. Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 9. Le remplacement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du colis retourné.
En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Dans le cadre de la vente de produits personnalisés (tableaux photo, toiles imprimées à la commande), la société CEANOTHE s’engage à indemniser l’acheteur dans la limite du prix réglé et dans les seuls cas suivants : zone d'impression manquante par rapport à l'image d'origine ; support détérioré, manquant.

>> Article 9 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Photoexpression.com, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour restent à votre charge et vous êtes responsable des risques du transport, notamment du suivi et de l’assurance du colis. Les articles retournés doivent être dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, …)  permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. Lorsqu'il s'agit d'articles vendus en lot ou coffret comme pour les opérations spéciales, l'ensemble des articles fera l'objet d'un retour groupé.  Vous pouvez adresser votre colis, accompagné de la facture à : CEANOTHE PHOTOEXPRESSION - ZI des Courrières 26 Avenue des Courrières 87170 ISLE. Le remboursement sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cas de fourniture de services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs ou pour la fourniture de biens confectionnés spécialement pour le consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés, comme les tableaux photo ou les toiles imprimées à la commande.

>> Article 10 : Transfert de propriété - transfert de risques

Les produits demeurent la propriété de Photoexpression.com jusqu’au complet paiement du prix par le client, quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

>> Article 11 : Données personnelles

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site. Elles peuvent donc être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations commerciales telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  Les fichiers Photoexpression.com sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à CEANOTHE PHOTOEXPRESSION Service Clients 20, rue Eugène Hénaff BP588 69637 VENISSIEUX CEDEX, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.  Des courriers électroniques promotionnels vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... pourront vous être envoyés.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous vous adresserons ou en en faisant la demande dans « Mon compte » rubrique « Informations du compte ».

Si vous avez choisi Photoexpression.com par l'intermédiaire d'un site comparateur, vous pouvez être invité à répondre à un sondage de satisfaction par celui-ci, concernant exclusivement votre achat sur Photoexpression.com. Votre adresse mail n'est alors utilisée que dans ce cadre et que pour cette finalité de sondage.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Photoexpression.com que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Le client reconnaît en être parfaitement informé et accepte expressément de soumettre ou télécharger les images sous son entière responsabilité.

>> Article 12 : Responsabilité

Les descriptifs des produits proposés par Photoexpression.com ont été saisis d'après les informations communiquées par les fournisseurs. Photoexpression.com n'est pas responsable du contenu des produits et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client.  Si des photographies peuvent venir illustrer les produits, elles sont données à titre purement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de Photoexpression.com ne pourra en aucun cas être engagée. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter au N° 0810 005 069 avec tarification communication locale. 

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Photoexpression.com se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). Photoexpression.com se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site. Photoexpression.com n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

Il vous appartient de faire une copie préalable des fichiers numériques avant de les soumettre au site pour traitement ou toute autre manipulation.

Le client s’engage à se conformer à l’ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur concernant l’interdiction de la diffusion d’images pornographiques ou obscènes et à ne pas utiliser ce site en contravention à toute loi, règle ou réglementation. Le client ne peut enregistrer ou transmettre des messages blessants, menaçants, injurieux, haineux, diffamatoires, calomnieux ou qui révèlent les affaires privées ou personnelles d'une quelconque personne, ou portent atteinte aux droits d'autrui. Le client reconnaît être informé que les images perçues comme contrevenant aux lois, règles ou réglementations en vigueur pourront être remises par CEANOTHE aux autorités chargées de faire respecter la loi, qui les traiteront en conséquence.

>> Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, oeuvres et images reproduits ou représentés sur le site de Photoexpression.com sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de Photoexpression.com ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de Photoexpression.com est strictement interdite. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site de Photoexpression.com sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

>> Article 14 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La responsabilité de Photoexpression.com ne saurait être engagée en cas de dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les juridictions du ressort de Lyon seront seules compétentes.

 

 

Dernière mise à jour des Conditions Générales de Vente le 13/10/2014